Services

 
 

Signes distinctifs:

Marques et noms commerciaux

Toute entreprise possède des signes distinctifs pour distinguer ses produits et services sur le marché. Tout d'abord, nous analysons si, de manière prévisible, votre marque rencontrera des obstacles dans le registre. Ensuite, nous l'enregistrons. Si vous êtes en cours d'internationalisation, nous pouvons vous aider à protéger vos marques dans le monde entier. Et, bien sûr, nous surveillons votre marque pendant sa validité, afin qu'aucun tiers ne puisse la copier à votre insu.

  • Recherches antérieures.
  • Conseils et planification stratégique pour protéger votre portefeuille de marques.
  • Protection: enregistrement des marques nationales, de l'Union européenne, internationales et des pays tiers.
  • Due diligence, audit et évaluation des actifs intangibles.
  • Licences, cessions et transferts.
  • Surveillance de la marque pendant sa validité.
  • Défense en voie administrative, civile et pénale.
  • Recherche sur l'utilisation de la marque et rédaction d'expertises.
  • Achat et vente de marques.

Inventions:

Brevets et modèles d'utilité

Nous vous conseillons sur la protection de votre innovation. Nous analysons l'état de l'art pour évaluer la faisabilité de la protection à travers cette formule. Nous vous aidons à enregistrer votre brevet en Espagne et dans le monde entier.

  • Études et conseils en matière de brevetabilité.
  • Recherche d'informations préalables et de rapports sur l'état de l'art.
  • Rédaction de brevets et modèles d'utilité.
  • Demandes de brevets et modèles d'utilité.
  • Oppositions et ressources.
  • Demandes de brevets européens.
  • Demandes PCT (Traité de coopération en matière de brevets).
  • Contrats de licence et de cession.
  • Transferts ou changements de modalité.
  • Due diligence, audit et évaluation des actifs intangibles.
  • Surveillance du brevet pendant sa validité.
  • Procédures administratives, civiles ou pénales.
  • Enquêtes et rapports d'experts.

Dessins et modèles industriels

Produits, emballages, articles de mode, objets, etc. Assurez-vous que vos créations ne peuvent pas être copiées par des tiers et protégez-les. Comment pouvons-nous vous aider?

  • Conseils et études sur la faisabilité de l'enregistrement.
  • Recherche de précédents.
  • Applications nationales, européennes ou internationales.
  • Oppositions.
  • Rénovations.
  • Contrats de licence ou de cession.
  • Transferts ou changements de modalité.
  • Due diligence, audit et évaluation des actifs intangibles.
  • Procédures administratives, civiles ou pénales.
  • Enquêtes et rapports d'experts.

Secrets d'affaires et know how

Si votre solution n'est pas brevetable ou n'est pas la bonne formule pour vous, il existe d'autres options pour protéger vos actifs. Avec les bonnes mesures de protection techniques et organisationnelles, vous pouvez protéger vos secrets d'affaires et votre savoir-faire. Nous pouvons vous aider à réaliser votre stratégie et à protéger vos secrets d'affaires:

  • Conseils et formation.
  • Rédaction de protocoles pour la protection des secrets d'affaires.
  • Évaluation et mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection du secret.
  • Rédaction et révision des contrats de confidentialité, de transfert, de franchise, de cession et de licence.
  • Due diligence, audit et évaluation des actifs intangibles.
  • Défense en cour.

Noms de domaine

Nous enregistrons votre domaine et nous assurons que personne n'enregistre votre marque en tant que domaine. De plus, nous pouvons vous représenter devant le Centre de Médiation et d'Arbitrage de l'Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) et agir pour la défense de vos intérêts.

Conseil juridique et contentieux

Si un tiers a violé vos droits ou subit un préjudice, nos avocats sont prêts à plaider pour la défense de vos droits de propriété industrielle soit devant les tribunaux ou les centres de médiation et d'arbitrage. De plus, avant le procès, nous faisons des demandes et des négociations, préparons des rapports, des avis d'experts, des enquêtes, etc.


Logiciels

Le logiciel est susceptible d'être protégé par différentes formes de protection: droits d'auteur, brevets, modèles d'utilité, bases de données, secrets d'affaires ... Savez-vous quelle formule est la meilleure pour votre protection? Vérifiez avec nous.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Images, vidéos, performances, conférences, programmes informatiques, campagnes publicitaires, formats audiovisuels, bases de données ... Il est convenable pour vous de savoir quels actifs sont éligibles à la protection a travers de ce canal et de les protéger et les respecter en conséquence. Comment pouvons-nous vous aider?

  • Conseils et formation.
  • Enregistrement et protection de vos droits de propriété intellectuelle.
  • Négociation avec des tiers.
  • Rédaction de contrats de licence, de cession, d'édition, de distribution...
  • Due diligence, audit et évaluation des actifs incorporels.
  • Procédures administratives, civiles ou pénales.
    Enquêtes et rapports d'experts.

Droit de la concurrence déloyale et de la publicité

La concurrence déloyale et le droit de la publicité sont des sujets complémentaires à la propriété industrielle.
Tout d'abord, assurez-vous que votre campagne publicitaire, vos stratégies de marketing ou votre façon de vous identifier sur le marché ne violent pas les droits des tiers.
De même, vous devez vous assurer de ne pas enfreindre les réglementations applicables: actes de tromperie et de confusion, publicité cachée, comparative, dénigratoire, publicité exclusive, actes d'imitation, exploitation de la réputation d'autrui, pratiques agressives...
Enfin, assurez-vous que vos droits ne sont pas violés par des tiers.

Autres services

Grâce à notre équipe multidisciplinaire, nous nous adaptons à nos clients et à tout problème pouvant survenir. Voici quelques services supplémentaires:
  • Appellations d'origine protégées, indications d'origine, spécialités traditionnelles garanties.
  • Antipiratage et procédures douanières et saisies.
  • Transfert de technologie et R&D: licence, cession, franchise, contrats de transfert.
  • Due diligence, audits et évaluation des actifs intangibles.
  • Organisation de cours, conférences et formations corporatives sur la sensibilisation et la conformité réglementaire dans le domaine de la propriété industrielle.
  • Variétés végétales, Certificats complémentaires de protection des médicaments, Topographies de produits semi-conducteurs...
  • Nous relevons chaque jour de nouveaux défis en nous adaptant aux besoins des clients.